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Innovation publique

Accompagnement du projet de la DHUP pour l’élaboration d’un vademecum sur les notes d’enjeux de l’Etat pour l’élaboration des documents d’urbanisme

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publié le 9 mars 2021 (modifié le 10 septembre 2021)

Pendant l’année 2019, en accompagnement du bureau de la législation de l’urbanisme, la Fabrique à projets a organisé six ateliers participatifs pour guider l’élaboration de « l’ordonnance relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme » (ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020). Au cours de ces ateliers a émergé l’idée de s’appuyer sur les notes d’enjeux produites par l’Etat pour aider les collectivités à s’approprier les enjeux environnementaux prescrits dans les documents « supra » (désormais codifié à l’article L. 132-4-1 du code de l’urbanisme).

Le bureau de la législation de l’urbanisme a décidé de publier d’ici la fin du printemps 2021 un vademecum pour aider les services déconcentrés à produire ces notes d’enjeux. La Fabrique à projets accompagne à nouveau cette démarche en organisant une série de 3 ateliers collaboratifs à distance :
• Le 4 février : le premier atelier a rassemblé 130 participants issus d’administration centrale, des services déconcentrés, des collectivités et des bureaux d’études. Cet atelier a permis de faire émerger un diagnostic partagé et de dégager des priorités d’actions.
• Le 11 mars : des représentants des services rédacteurs des notes d’enjeux ont identifié les principales difficultés de mise en œuvre de la mesure et ont proposé des pistes de solutions à intégrer dans le vademecum.
• Avant les vacances de Pâques : une trame détaillée du vademecum sera présentée à l’ensemble des services pour recueillir leurs avis et leurs propositions d’amélioration.

Cliquer sur l’image pour l’agrandir

Capture du mur « klaxoon » utilisé pour animer l’atelier numérique du 14 février (conception Fabrique à projets)